Préambule
SAS Kọilé France accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou naviguez sur www.koile.fr.
Elle décrit également vos droits et la manière de les exercer.
Article 1 — Responsable du traitement
SAS Kọilé France
[Adresse complète]
E-mail : rgpd@koile.fr
Représentant légal : Faadil [NOM], Président
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné en Phase 1. Toute demande relative à la protection des données est adressée directement au responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
Article 2 — Données collectées et finalités
2.1 Données collectées via le site
Le site Kọilé est un site statique de présentation. Il ne contient ni espace personnel, ni quiz interactif, ni système de réservation, ni outil de mesure d'audience.
Les seules données personnelles collectées via le site sont les suivantes :
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone, message (formulaire de contact) | Réponse à votre demande, envoi de devis, suivi commercial | Art. 6.1.b (mesures précontractuelles) / Art. 6.1.f (intérêt légitime) | 3 ans après dernier contact |
| Données techniques de sécurité (adresse IP, en-têtes HTTP, agent utilisateur) traitées par l'hébergeur | Protection contre les attaques (déni de service distribué, intrusions automatisées), maintien de la disponibilité du service | Art. 6.1.f (intérêt légitime — sécurité du site) | Quelques jours, dans les journaux techniques de l'hébergeur |
| Jeton de validation anti-bot lors de la soumission du formulaire de contact | Lutte contre les soumissions automatisées du formulaire | Art. 6.1.f (intérêt légitime — sécurité du site) | Session de navigation |
Le formulaire de contact peut également être contourné par le visiteur, qui peut nous écrire directement à contact@koile.fr ou nous joindre via WhatsApp au numéro indiqué en pied de page. Dans ces deux cas, les données transmises restent soumises à la présente politique.
2.2 Données collectées dans le cadre des missions clients
Ces données sont collectées uniquement après acceptation d'une proposition commerciale et démarrage effectif d'une mission. Elles ne sont en aucun cas collectées via le site.
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité complète, pièce d'identité, justificatif de domicile (KYC) | Conformité LBC-FT (lutte contre le blanchiment), vérification d'identité | Art. 6.1.c (obligation légale) | 5 ans après fin de la relation (Loi 2018-17 Bénin) |
| Situation patrimoniale déclarée, données foncières | Exécution de la mission d'audit ou d'intermédiation | Art. 6.1.b (exécution du contrat) | Durée de la mission + 5 ans |
| Photos géolocalisées du terrain ou du chantier | Documentation de l'état du bien, livrables AMO | Art. 6.1.b (exécution du contrat) | Durée de la mission + 5 ans |
2.3 Données sensibles
Aucune donnée sensible au sens de l'Article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques) n'est collectée par Kọilé, sauf obligation légale expresse.
2.4 Mesure d'audience
Aucune mesure d'audience du site n'est effectuée en Phase 1. Aucun profilage publicitaire n'est mis en œuvre. Si un dispositif de mesure d'audience est déployé ultérieurement, la présente politique sera mise à jour préalablement et, le cas échéant, votre consentement sera recueilli.
Article 3 — Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de nos services :
| Destinataire | Nature | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| SAS Kọilé Bénin (opérateur terrain) | Sous-traitant — exécution des missions terrain | Bénin (pays tiers non adéquat) | Accord de Traitement des Données + Clauses Contractuelles Types Module 2 (Décision CE 2021/914) |
| Notaire séquestre désigné par les Parties | Destinataire nécessaire — gestion des fonds dans le cadre d'une intermédiation ou AMO | Bénin | Profession réglementée |
| Hébergeur du site (cf. Mentions Légales) | Sous-traitant — hébergement, sécurité, protection anti-bot | États-Unis / Réseau global avec centres de données UE | EU-US Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types |
| Autorités compétentes (TRACFIN, Douanes, Justice française ; CENTIF, Justice béninoise) | Destinataire légal — obligations LBC-FT | France / Bénin | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
Article 4 — Cookies et traceurs
Conformément à la Directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, le site Kọilé en Phase 1 dépose uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de partage social n'est déposé.
Ces cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable au titre de l'Article 82 de la Loi Informatique et Libertés. C'est pourquoi le site ne présente pas de bandeau de consentement.
Cookies strictement nécessaires déposés par l'hébergeur du site (sécurité)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
__cf_bm | Distinction entre visiteurs humains et programmes automatisés (gestion anti-bot). Indispensable au filtrage des requêtes malveillantes. | 30 minutes |
cf_clearance | Validation du challenge anti-bot lors de la soumission du formulaire de contact. | Session ou 30 minutes maximum |
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déposés par le site, sachant que le blocage des cookies strictement nécessaires ci-dessus peut empêcher la soumission du formulaire de contact.
Article 5 — Vos droits
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Kọilé | E-mail à rgpd@koile.fr |
| Rectification | Corriger des données inexactes vous concernant | E-mail à rgpd@koile.fr |
| Effacement | Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) | E-mail à rgpd@koile.fr |
| Limitation | Demander la suspension temporaire du traitement | E-mail à rgpd@koile.fr |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable | E-mail à rgpd@koile.fr |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime | E-mail à rgpd@koile.fr |
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, sur information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Article 6 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé, notamment :
- Connexion HTTPS (TLS 1.3) imposée sur l'ensemble du site (HSTS)
- Filtrage des requêtes malveillantes et protection contre les attaques par déni de service via le réseau de l'hébergeur
- Validation anti-bot des soumissions du formulaire de contact
- Chiffrement des échanges entre nos systèmes et SAS Kọilé Bénin (TLS)
- Authentification forte (MFA) pour l'accès aux outils internes des opérateurs Kọilé
- Accès aux données clients limité aux seules personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.
Article 7 — Données des mineurs
Nos services s'adressent à des adultes majeurs (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des personnes mineures. Si vous êtes parent ou tuteur et estimez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous à rgpd@koile.fr pour en demander la suppression.
Article 8 — Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de « Dernière mise à jour » en tête de document indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur le site.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
E-mail : rgpd@koile.fr
Courrier : SAS Kọilé France — [Adresse complète] — À l'attention du responsable protection des données