Préambule
SAS Kọilé France accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés, et, pour le volet terrain, au Code du numérique béninois (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018) ainsi qu'à la législation béninoise relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous utilisez nos services ou naviguez sur koile.fr. Elle décrit également vos droits et la manière de les exercer.
Article 1 — Responsable du traitement
SAS Kọilé France (société en cours d'immatriculation au RCS de Paris ; les engagements pris seront repris par la société dès son immatriculation)
Siège prévu : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
Email : rgpd@koile.fr
Représentant : Faadil ADEDJOUMA, fondateur et futur Président
Pour l'exécution des missions de terrain au Bénin, SAS Kọilé Bénin agit en qualité de sous-traitant de SAS Kọilé France au sens de l'article 4 § 8 du RGPD : elle ne traite vos données que sur instruction documentée de SAS Kọilé France, dans les conditions décrites à l'article 3.
Article 2 — Données collectées et finalités
2.1 Données collectées via le site et le formulaire de contact
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, pays de résidence | Réponse à vos demandes, orientation, suivi commercial | Art. 6.1.b (mesures précontractuelles) et 6.1.f (intérêt légitime) | 3 ans après le dernier contact |
| Nature du projet et message libre | Qualification et orientation vers le bon service | Art. 6.1.b et 6.1.f | 3 ans après le dernier contact |
| Contenu des échanges avec l'assistant en ligne | Comprendre la demande et orienter vers le bon service ; sécurité du service | Art. 6.1.f (intérêt légitime) | 12 mois, puis suppression |
| Données de navigation agrégées (pages vues, référent, type d'appareil) | Mesure d'audience sans cookies ni identification individuelle | Art. 6.1.f (intérêt légitime) | Statistiques agrégées uniquement ; aucune donnée individuelle conservée par Kọilé |
2.2 Données collectées dans le cadre des missions clients
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité complète, pièce d'identité, justificatif de domicile (KYC) | Conformité à la lutte contre le blanchiment, vérification d'identité | Art. 6.1.c (obligation légale) | 5 ans après la fin de la relation d'affaires (obligations LCB-FT applicables en France et au Bénin) |
| Situation patrimoniale déclarée, données foncières | Exécution de la mission d'audit, de sécurisation ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage | Art. 6.1.b (exécution du contrat) | Durée de la mission, plus 5 ans |
| Photos géolocalisées du terrain ou du chantier | Documentation de l'état du bien, livrables | Art. 6.1.b | Durée de la mission, plus 5 ans |
2.3 Données que nous ne collectons pas
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques), sauf obligation légale expresse. Nous vous invitons à ne saisir aucune donnée sensible ni aucun document confidentiel dans l'assistant en ligne.
Article 3 — Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
| Destinataire | Nature | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| SAS Kọilé Bénin | Sous-traitant — exécution des missions terrain | Bénin (pays tiers sans décision d'adéquation) | Accord de traitement et Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, Module 2 (Décision UE 2021/914), mesures de sécurité contractualisées |
| Anthropic PBC | Fournisseur du modèle de l'assistant en ligne | États-Unis | Accord de traitement du fournisseur, Clauses Contractuelles Types ; chiffrement des données en transit ; absence d'utilisation des conversations pour l'entraînement des modèles dans les conditions du contrat de sous-traitance applicable |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, passerelle technique, protection anti-abus et mesure d'audience sans cookies (Cloudflare Web Analytics) | États-Unis et UE | Certification Data Privacy Framework et Clauses Contractuelles Types ; chiffrement en transit ; mesure d'audience sans cookie, sans empreinte numérique et sans conservation d'adresse IP à des fins d'analyse |
| Google (Google Workspace) | Outils internes de travail (messagerie, documents) | États-Unis et UE | Certification Data Privacy Framework et Clauses Contractuelles Types |
| Yousign | Signature électronique des mandats et contrats | France et UE | Établi dans l'UE, RGPD applicable de plein droit |
| Make | Automatisation des formulaires et vérification anti-robot | UE | Établi dans l'UE, RGPD applicable de plein droit |
| Shine | Établissement de paiement — gestion du compte professionnel | France | Établi en France, profession réglementée, RGPD applicable de plein droit |
| Opérateurs de paiement mobile agréés | Traitement des paiements mobiles au Bénin, selon le moyen de paiement choisi par le client | Bénin (UEMOA) | Établissements agréés, professions réglementées ; seules les données strictement nécessaires au paiement sont transmises |
| Notaire séquestre désigné | Gestion des fonds séquestrés, lorsque le contrat de mission le prévoit | Bénin | Profession réglementée |
| Autorités compétentes | Obligations légales | France et Bénin | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Article 4 — L'assistant en ligne
L'assistant en ligne présent sur le site a pour seule fonction de comprendre votre demande et de vous orienter vers le bon service ou vers une prise de contact.
- Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, foncier ou d'investissement.
- Il ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD. Il se limite à l'orientation.
- Les conversations sont transmises à notre sous-traitant Anthropic PBC pour générer les réponses, et peuvent être conservées pour la sécurité et l'amélioration du service, dans la limite indiquée à l'article 2. Le mécanisme de transfert et les garanties applicables figurent à l'article 3.
- Nous vous invitons à ne pas y saisir de données sensibles ni de documents confidentiels.
Article 5 — Cookies et traceurs
Le site koile.fr ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
Les seuls traceurs susceptibles d'être utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (maintien de session, préférences de langue, protection anti-abus Cloudflare Turnstile). Conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL, ils sont exemptés de consentement.
La mesure d'audience est assurée par Cloudflare Web Analytics, une solution qui fonctionne sans cookie, sans empreinte numérique (fingerprinting) et sans suivi individuel des visiteurs : seules des statistiques agrégées (pages vues, provenance, type d'appareil) sont produites.
Si nous venions à déployer des traceurs soumis à consentement, la présente politique serait mise à jour et une bannière de consentement conforme serait mise en place avant tout dépôt.
Article 6 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Vous les exercez par email à rgpd@koile.fr.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, sur information préalable. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Article 7 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion HTTPS sur l'ensemble du site, chiffrement des données en transit, authentification renforcée pour l'accès aux outils internes, et accès aux données clients limité aux seules personnes habilitées et tenues à la confidentialité. En cas de violation susceptible d'affecter vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons si le risque est élevé.
Article 8 — Données des mineurs
Nos services s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez rgpd@koile.fr pour en demander la suppression.
Article 9 — Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour en tête de document indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur le site.
Article 10 — Contact
Email : rgpd@koile.fr
Courrier : SAS Kọilé France, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, à l'attention du référent données personnelles.